Les conditions, en clair

1. Qui nous sommes

NexaEthos S.L. est une société constituée selon le droit espagnol, immatriculée au registre du commerce (Registro Mercantil).

Siège social : Calle Santa Juliana 9, 29130 Alhaurín de la Torre (Málaga), Espagne
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B93751808
Inscription au registre du commerce : société immatriculée — détails complets de l'inscription à venir
Représentant légal : Massimiliano Parisotto
Contact pour la protection des données : privacy@nexaethos.com
Contact général : hello@nexaethos.com

Nexa Agora est un produit développé et exploité par NexaEthos.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions couvrent l'accès au site web public et son utilisation, y compris ses textes, sa conception graphique, ses explications sur le produit, ses démonstrations, ses formulaires et les autres contenus accessibles au public.

Si NexaEthos vous accorde un accès à Nexa Agora, à un environnement bêta, à un espace de travail payant, à une collaboration au titre du programme de co-conception ou à un autre service, des conditions distinctes s'appliqueront. Ces conditions distinctes seront communiquées avant le début du service ou de la collaboration concernés.

3. Ce que propose ce site

Ce site web fournit des informations sur NexaEthos, sur Nexa Agora, sur ses capacités actuelles, sur l'orientation de son développement et sur les manières dont les personnes et les organisations peuvent manifester leur intérêt pour accéder au produit.

Les démonstrations du produit, aperçus d'interface, visualisations animées et exemples ont pour but d'expliquer le fonctionnement de Nexa Agora. Ils sont fournis à titre illustratif et ne garantissent pas que chaque fonctionnalité, intégration, option de déploiement ou offre sera disponible pour chaque utilisateur ou à chaque étape du produit.

Les fonctionnalités présentées comme bêta, en accès anticipé, annoncées pour la disponibilité générale, prévues ou en cours de développement peuvent évoluer avant leur sortie. Seuls les capacités, niveaux de service et conditions commerciales expressément prévus dans un contrat conclu avec NexaEthos ont une valeur contractuelle.

4. Demandes d'accès

L'envoi d'une demande d'accès ne crée aucun contrat, ne garantit pas l'admission à un programme bêta ou d'accès anticipé, ne réserve aucun espace de travail et n'oblige pas NexaEthos à fournir un accès.

Les demandes peuvent être examinées en fonction de la maturité du produit, de la capacité disponible, de l'adéquation technique, des exigences de sécurité et de la nature du flux de travail proposé.

Si NexaEthos accorde un accès ou propose une collaboration, les conditions applicables seront communiquées avant le début du service.

Les données personnelles transmises via un formulaire d'accès ou de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité ; les services externes sur lesquels repose le produit sont listés dans le contrat de sous-traitance (DPA) fourni avec le contrat d'accès anticipé ou d'abonnement.

1. Le service

Nexa Agora est un espace de travail où des personnes et des agents IA travaillent ensemble dans le cadre d'une gouvernance explicite : rôles, autorisations, validations, pistes d'audit et mémoire organisationnelle. Les agents IA proposent et exécutent le travail selon les règles que votre organisation configure ; les mécanismes de contrôle — validations, actions en attente, audit — font partie de la conception du produit.

Le service comprend des contenus générés par l'IA. Les productions de l'IA peuvent être inexactes ou incomplètes, et les fonctionnalités de gouvernance du produit — étapes de relecture, validations, provenance — existent pour qu'un humain reste en mesure de vérifier et de décider. Vous demeurez responsable des décisions prises et des actions validées dans votre espace de travail.

2. Comptes et espaces de travail

Chaque espace de travail est un environnement privé dédié. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations du compte, de la protection des identifiants de connexion et des actions des utilisateurs et des agents que vous activez. Les administrateurs contrôlent les rôles, les autorisations et les intégrations de leur espace de travail et sont responsables de ces configurations.

Le service est destiné à un usage professionnel. Vous devez avoir au moins 18 ans pour détenir un compte.

3. Bêta et accès anticipé

Certaines parties du service sont proposées en version bêta ou en accès anticipé. Les fonctionnalités bêta sont signalées comme telles dans le produit ou sur la page des offres, peuvent être modifiées ou retirées et ne font l'objet d'aucun niveau de service garanti. Pendant la phase bêta, les délais de réponse de l'assistance relèvent d'une obligation de moyens ; un engagement formel d'assistance sera introduit une fois calibré sur un volume réel de demandes.

4. Offres, facturation et taxes

Les offres payantes, les prix et la capacité incluse sont décrits sur la page des offres Bientôt ou dans votre bon de commande. La facturation est traitée par Stripe ; les espaces de travail gratuits n'envoient rien à Stripe. Les prix sont indiqués hors TVA et hors taxes applicables.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant le renouvellement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, et les périodes partielles ne sont pas remboursées. Les prix peuvent évoluer moyennant un préavis d'au moins 30 jours, avec effet à compter du renouvellement suivant.

5. Vos contenus et vos données

Vos contenus vous appartiennent. Les documents, messages, configurations et tout élément que vous ou vos utilisateurs soumettez restent les vôtres. Vous accordez à NexaEthos les droits nécessaires pour exploiter le service sur ces contenus — hébergement, traitement, affichage et transmission aux sous-traitants ultérieurs listés, selon votre configuration. Entre vous et NexaEthos, les productions que les agents de votre espace de travail génèrent à partir de vos contenus vous appartiennent, dans la mesure permise par la loi.

Vos données servent à vous fournir le service — elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles partagés ou tiers, et ce que la mémoire de votre organisation apprend reste au sein de votre locataire.

Le traitement des données personnelles est régi par le contrat de sous-traitance (DPA) fourni avec le contrat d'accès anticipé ou d'abonnement. Les sous-traitants ultérieurs actuels, leurs régions et les garanties de transfert sont listés dans ce contrat ; tout nouveau sous-traitant ultérieur est annoncé au moins 14 jours avant son activation, et vous pouvez vous y opposer via l'assistance dans ce délai. Les espaces de travail en posture européenne par défaut conservent dans des régions de l'UE le raisonnement des conversations, les représentations vectorielles, l'OCR, la base de données et le stockage des documents.

6. Vos propres clés et modèles auto-hébergés

Lorsque vous connectez vos propres clés de modèle ou que vous acheminez l'IA via la passerelle vers des modèles auto-hébergés, cet acheminement relève de votre contrat avec votre fournisseur ou s'exécute sur votre infrastructure : vous êtes responsable de ces conditions, de ces coûts et de cette capacité, et NexaEthos n'y est pas partie. En mode souverain, aucun contenu de conversation n'atteint un sous-traitant ultérieur de modèles figurant au registre.

7. Intégrations que vous connectez

Les intégrations optionnelles — boîtes mail, agendas, accès en lecture seule à des dépôts, recherche web externe — ne fonctionnent que si vous les connectez, dans les limites des périmètres que vous accordez, et peuvent être déconnectées. Il vous appartient de disposer du droit de connecter les comptes et les données que vous connectez.

8. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui ; tenter de briser le cloisonnement entre locataires ou de sonder les espaces de travail d'autres clients ; revendre le service en dehors d'un accord de partenariat ; diffuser des spams ou des logiciels malveillants ; extraire systématiquement des productions pour créer un produit concurrent ; ou mettre en œuvre des cas d'usage pour lesquels le produit n'est pas conçu et que le droit applicable considère comme à haut risque, sans les garanties qui vous incombent — en tant que déployeur, vous demeurez responsable de vos cas d'usage.

NexaEthos peut suspendre un accès qui met en danger le service ou d'autres clients, avec un préavis lorsque cela est possible.

9. Transparence sur l'IA

Le produit indique clairement quand vous interagissez avec un agent IA, et les artefacts générés par l'IA portent leur provenance — attribution et piste d'audit — dans l'espace de travail, conformément aux obligations de transparence du règlement européen sur l'IA.

10. Propriété de NexaEthos

La plateforme — logiciel, conception graphique, documentation et marques NexaEthos et Nexa Agora — reste la propriété de NexaEthos. Les composants open source publiés par NexaEthos sont régis par leurs propres licences. Les retours que vous choisissez de nous transmettre peuvent être utilisés pour améliorer le produit, sans obligation.

11. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état » pendant la phase bêta. Dans toute la mesure permise par la loi, NexaEthos exclut les garanties implicites et n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices ou de la perte de données ; aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

La responsabilité totale de NexaEthos est plafonnée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à 100 € si aucun montant n'a été payé. Compte tenu de la section 1, NexaEthos n'est pas responsable des décisions que vous prenez sur la base de contenus générés par l'IA que les fonctionnalités de gouvernance du produit vous ont donné les moyens de vérifier.

12. Durée, suspension, résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez arrêter à tout moment ; la suppression d'un espace de travail déclenche la procédure d'effacement décrite dans le contrat de sous-traitance. NexaEthos peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, ou cesser de fournir le service moyennant un préavis de 90 jours — dans les deux cas avec un délai pour exporter vos données grâce aux fonctions d'export du produit.

13. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail et par une notification dans le produit, et la poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. L'historique daté de cette page reste public — la même discipline de traçabilité que sur le reste de la plateforme.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, avec compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de NexaEthos en Espagne, sans préjudice des règles impératives qui peuvent s'appliquer en votre faveur. Le texte anglais fait foi ; les traductions sont fournies à titre de commodité.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026. Le seul élément marqué d'un tiret dans la partie I est l'inscription au registre du commerce — elle sera complétée ici, et la date changera en conséquence. Les modifications substantielles de la partie II sont annoncées au moins 30 jours à l'avance.